Conditions générales d’utilisation.

Conditions générales d’utilisation

de Ten Square Games

Dernière modification : 6 février 2023

Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent la relation entre vous et Ten Square Games S.A., une entreprise sise à Wrocław, ul. Traugutta 45, 50-416 Wrocław, inscrite au registre national des tribunaux (registre des entrepreneurs tenu par le tribunal d’instance de Wrocław-Fabryczna, 6e département économique du registre national des tribunaux) sous le KRS 0000704863, au capital de 733 482,20 PLN (entièrement payé), et dont le NIP est 8982196752 et le code REGON est 021744780. Elles forment un contrat électronique de prestation de services (ci-après, le « Contrat »).

Les présentes Conditions générales d’utilisation s’appliquent, le cas échéant, à votre relation avec les entités suivantes :

Play Cool Zombie Sport Games sp. z o.o., une entreprise sise à Wrocław, ul. Traugutta 45, 50-416 Wrocław, inscrite au registre national des tribunaux (registre des entrepreneurs tenu par le tribunal d’instance de Wrocław-Fabryczna, 6e département économique du registre national des tribunaux) sous le KRS 0000580667, au capital de 5 000 PLN, et dont le NIP est 8982214450 et le code REGON est 362748821 ;

Tiny Dragon Adventure Games sp. z o.o., une entreprise sise à Wrocław, ul. Traugutta 45, 50-416 Wrocław, inscrite au registre national des tribunaux (registre des entrepreneurs tenu par le tribunal d’instance de Wrocław-Fabryczna, 6e département économique du registre national des tribunaux) sous le KRS 0000634216, au capital de 5 050 PLN, et dont le NIP est 8982223710 et le code REGON est 365263544 ;

Fat Lion Games sp. z o.o., une entreprise sise à Wrocław, ul. Traugutta 45, 50-416 Wrocław, inscrite au registre national des tribunaux (registre des entrepreneurs tenu par le tribunal d’instance de Wrocław-Fabryczna, 6e département économique du registre national des tribunaux) sous le KRS 0000704592, au capital de 5 000 PLN, et dont le NIP est 8982238999 et le code REGON est 368774363 ;

Toutes ces entités sont membres de Ten Square Games S.A. Group (et désignées ci-après collectivement par l’appellation « Ten Square Games », « TSG » ou « Nous »). Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent votre utilisation des services mobiles et en ligne de Ten Square Games proposés sous la forme de nos applications mobiles et Web (« Applications »), des jeux disponibles via les Applications (« Jeux »), de notre site Web (www.tensquaregames.com) et de ses sous-domaines (« Site Web ») ou de notre présence sur des sites Web ou applications de tiers (« Plateformes tierces »), ainsi que d’autres plateformes, sites Web, produits, offres et services que nous pouvons proposer de temps à autre, tous désignés de manière globale par le terme « Services de TSG ».

Avant d’accéder aux Services de TSG et de les utiliser, vous devez accepter les présentes Conditions générales d’utilisation et lire la Politique de confidentialité. Par ailleurs, certains Services de TSG peuvent exiger la création d’un compte (« Compte »).

Si vous accédez aux Services de TSG et les utilisez à partir d’un site de médias sociaux, comme Facebook, ou d’autres Plateformes tierces, comme Google ou Apple, vous devez vous conformer d’une part à leurs conditions générales d’utilisation dans la mesure où ils l’exigent, et d’autre part aux présentes Conditions générales d’utilisation en ce qui concerne l’utilisation des Services de TSG.

SI VOUS REFUSEZ UNE DISPOSITION DE LA VERSION ACTUELLE DE NOS CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, VOUS POUVEZ METTRE UN TERME AU CONTRAT ET CESSER D’UTILISER LES SERVICES DE TSG.

§1
PROPRIÉTÉ ET LIMITATION D’UTILISATION

  1. Ten Square Games est le propriétaire exclusif des Services de TSG.
  2. L’ensemble des droits, titres et intérêts applicables aux Services de TSG et à leurs éléments sont légalement protégés. Cela comprend, sans s’y limiter, tout Jeu, son concept, ses thèmes, ses objets, ses personnages, ses noms de personnage, ses histoires, ses dialogues, ses slogans, ses graphismes, ses animations, ses sons, ses compositions musicales, ses effets audiovisuels, ses méthodes de fonctionnement, ses transcriptions de chats, ses informations de profils de personnage, les données de sauvegarde du Jeu, ainsi que les logiciels, logos, éléments de conception graphique, marques déposées, bases de données, textes, informations, déclarations, images, photographies, designs et autres matériels et contenus, graphiques, contenus interactifs, contenus vidéo et audio, s’ils sont affichés et/ou utilisés dans ou en relation avec les Services de TSG, ainsi que tous les éléments sous-jacents de notre Site Web ou de nos Applications, y compris, mais sans s’y limiter, le code source, le code objet et toute documentation relative au fonctionnement ou au Contenu du Site Web ou des Applications. Ten Square Games se réserve tous les droits sur les Services de TSG, y compris, mais sans s’y limiter, tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété.
  3. Les noms des autres entreprises, produits et services cités par un Service de TSG peuvent être des marques déposées ou de service de leur détenteur.
  4. Aucun élément des présentes Conditions générales d’utilisation ne saurait être compris comme vous accordant la propriété de marques déposées, de marques de service, de noms commerciaux, de droits d’auteur, d’autres droits de propriété intellectuelle, ou encore d’autres types de droits sur les Services de TSG ou leurs éléments. Vous ne pouvez utiliser les Services de TSG que dans la mesure expressément autorisée par les présentes Conditions générales d’utilisation. Toute autre consultation ou utilisation des Services de TSG nécessite l’accord préalable écrit de Ten Square Games.

§2
LICENCE

Sous réserve de votre acceptation et de votre respect permanent des présentes Conditions générales d’utilisation, Ten Square Games vous accorde une licence non exclusive, non transférable, non sous-licenciable, révocable et limitée d’accès aux Services de TSG et d’utilisation de ces Services à des fins de divertissement non commerciales. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services de TSG à d’autres fins. Cette licence expire au terme de votre Contrat avec TSG.

§3
RESTRICTIONS À L’UTILISATION DES SERVICES DE TSG

Toute utilisation des Services de TSG en violation des restrictions suivantes est interdite et peut entraîner la suspension ou le blocage du Compte et/ou de tout autre Service de TSG (Jeux, Forums d’utilisateurs) ou la résiliation du Contrat. Vous acceptez de ne pas vous adonner aux actions suivantes sous quelque prétexte que ce soit :

  1. Utiliser l’assistance client de Ten Square Games d’une manière ne respectant pas la nature ou la portée de ce service, notamment en soumettant des demandes concernant d’autres utilisateurs, par exemple en lien avec leurs données personnelles, leurs scores de jeu, etc.
  2. Recourir ou participer (directement ou indirectement) à des mécanismes de triche, des exploitations, des logiciels d’automatisation, des robots, des piratages, des modifications ou à tout logiciel tiers non autorisé conçu pour modifier le fonctionnement des Services de TSG ou interférer avec ce fonctionnement.
  3. Modifier ou entraîner la modification de fichiers faisant partie des Services de TSG sans l’accord écrit explicite de Ten Square Games.
  4. Perturber ou autrement altérer le fonctionnement normal des Services de TSG, ou agir de manière à affecter négativement l’expérience des autres joueurs lors de leur utilisation des Services de TSG. Il peut s’agir de négocier des victoires ou de procéder à une autre manipulation du classement, d’exploiter des erreurs des Services de TSG dans l’optique d’obtenir un avantage indu sur les autres joueurs ou de réaliser toute autre action visant à détourner ou violer volontairement la conception des Services de TSG.
  5. Perturber, surcharger ou participer à la perturbation ou à la surcharge de tout ordinateur ou serveur utilisé pour fournir ou accompagner les Services.
  6. Lancer ou faciliter tout type d’attaque contre les Services de TSG ou participer à une telle attaque, y compris, mais sans s’y limiter, toute diffusion de virus, attaque par déni de service ou autre tentative de perturbation des Services de TSG ou de leur utilisation par qui que ce soit.
  7. Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services de TSG, aux Comptes de tiers ou aux ordinateurs, serveurs ou réseaux connectés aux Services de TSG autrement que par l’interface utilisateur fournie par Ten Square Games, y compris, sans s’y limiter, en contournant ou en modifiant, ou en tentant de contourner ou de modifier l’ensemble des sécurités, technologies, appareils ou logiciels faisant partie des Services de TSG, ou en incitant ou en aidant toute autre personne à le faire.
  8. Publier tout Contenu utilisateur illégal, insultant, menaçant, obscène ou diffamatoire, ou encore tout contenu choquant ou répréhensible en lien avec l’ethnie, le sexe ou la religion.
  9. Harceler, insulter ou nuire à quiconque, y compris aux employés de Ten Square Games et aux représentants du service clientèle de Ten Square Games, ou tenter, soutenir ou induire de telles actions.
  10. Utiliser les Services de TSG pour partager du Contenu utilisateur qui enfreint un droit d’auteur, une marque déposée, un brevet, un secret commercial, un droit à la vie privée, un droit de publication ou tout autre droit de toute personne ou entité, ou pour usurper l’identité d’un tiers, y compris mais sans s’y limiter, celle d’un employé de Ten Square Games.
  11. Recréer, décompiler, désassembler, déchiffrer ou tenter de dériver le code source de tout logiciel sous-jacent ou de toute autre propriété intellectuelle utilisée pour fournir les Services de TSG, en procéder à l’ingénierie inverse ou obtenir toute information des Services de TSG via une méthode qui n’est pas expressément autorisée par Ten Square Games.
  12. Demander à d’autres utilisateurs des Services de TSG leurs informations de connexion, tout autre identifiant ou des données personnelles.
  13. Diffuser du spam (informations commerciales non sollicitées).
  14. Réaliser toute activité commerciale, publicitaire ou promotionnelle sans accord spécifique conclu avec Ten Square Games.
  15. Envoyer un même message de manière répétée ou envoyer de nombreux messages différents à des intervalles très courts (flooding).
  16. Abuser de la politique de retour de tiers (comme Apple ou Google) en demandant régulièrement et fréquemment des remboursements ou en continuant à utiliser le Contenu malgré la réception d’un remboursement.

§4
UTILISATEUR

  1. Pour être utilisateur des Services de TSG, vous devez être une personne physique agissant sans lien avec vos activités commerciales ou professionnelles, avoir plus de 18 ans ou l’âge légal fixé par la loi de votre lieu de résidence au moment de la création du Compte et être en pleine capacité de vous engager dans des transactions légales (« Utilisateur »).
  2. En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation et en accédant aux Services de TSG, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou l’âge légal fixé par la loi applicable de votre lieu de résidence et être en pleine capacité de vous engager dans des transactions légales.
  3. Vous reconnaissez que les Services de TSG peuvent inclure du contenu destiné strictement aux Utilisateurs ayant atteint l’âge légal, de sorte que vous utilisez les Services de TSG sous votre propre responsabilité et à vos propres risques.

§5
DONNÉES PERSONNELLES

  1. Pour accéder aux Services de TSG et les utiliser, vous pourrez devoir fournir à TSG des données personnelles, collectées, utilisées et divulguées conformément à la Politique de confidentialité de TSG (« Politique de confidentialité »). Cette Politique de confidentialité peut être consultée à cette adresse.
  2. Ten Square Games traite vos données personnelles conformément aux dispositions de sa Politique de confidentialité.

§6
CONFIGURATION TECHNIQUE NÉCESSAIRE POUR UTILISER LES SERVICES DE TSG

  1. L’accès aux Services de TSG nécessite du matériel, notamment un ordinateur ou un appareil mobile doté d’un système d’exploitation à jour (Microsoft Windows ou macOS pour les ordinateurs, Android ou iOS pour les appareils mobiles), un navigateur Web qui prend en charge les cookies et une connexion Internet. Les navigateurs pris en charge sont les suivants : Google Chrome, Mozilla Firefox et Microsoft Edge dans leurs dernières versions. Pour fonctionner correctement, le Jeu et les Services de TSG peuvent exiger l’installation de plug-ins. Par ailleurs, l’inscription nécessite une adresse e-mail.
  2. Pour des raisons incluant, sans s’y limiter, la sécurité et la stabilité du système, ainsi que l’interopérabilité en mode multijoueur, Ten Square Games peut avoir besoin de mettre à jour ou d’améliorer automatiquement les Services de TSG. Par conséquent, les exigences techniques applicables à l’utilisation des Services de TSG peuvent évoluer au fil du temps. Vous acceptez ces mises à jour automatiques.
  3. Ten Square Games ne garantit pas que vous pourrez accéder aux Services de TSG ou les utiliser au moment et dans le lieu de votre choix.
  4. Pour fonctionner correctement, certains Services de TSG peuvent nécessiter l’installation des versions les plus récentes des systèmes d’exploitation des appareils que vous souhaitez utiliser pour y accéder. Vous devez installer ces mises à jour conformément aux recommandations du fabricant de votre appareil et de l’éditeur du système d’exploitation concerné.
  5. Tous les coûts liés à l’accès aux Services de TSG via des services de télécommunication en ligne, sans fil ou autres sont à votre charge (frais de navigation sur les sites Web, envoi de messages et utilisation de données sur le réseau du fournisseur d’accès à Internet ou de l’opérateur de réseau sans fil).

§7
SERVICES DE TSG

Dans le cadre des présentes Conditions générales d’utilisation, Ten Square Games peut vous fournir les éléments suivants :

  1. Compte utilisateur
  2. Jeux
  3. Contenu
  4. Forums d’utilisateurs

§8
CONCLUSION, RÉSILIATION ET EXÉCUTION DU CONTRAT

  1. Le Contrat applicable aux Services est considéré comme conclu :
    1. Pour le Compte, le Jeu et le Forum d’utilisateurs : dès lors que le Compte, le Jeu ou le Forum d’utilisateurs vous est accessible ou est accessible par votre appareil.
    2. Pour le Contenu : dès lors que le Bon de commande envoyé par vous est confirmé par la sélection du bouton approprié confirmant votre obligation de paiement.
  2. Le Contrat est résilié pour le Compte, le Jeu et le Forum d’utilisateurs dès lors que TSG supprime le Compte.
  3. Le Contrat doit être considéré comme exécuté par TSG :
    1. Pour la fourniture du Contenu : dès lors que le Contenu commandé vous est fourni pour être utilisé au sein du Jeu.
    2. Pour les autres Services de TSG : dès lors que vous ou votre appareil accédez à ces Services.
  4. TSG commence l’exécution du Contrat (fourniture du Contenu ou du Service) rapidement après sa conclusion, mais si le Contrat nécessite un paiement de votre part, TSG ne commencera son exécution qu’une fois ce paiement reçu. Dans le cas de la fourniture du Contenu, ce délai peut atteindre 24 heures.
  5. Si TSG ne s’acquitte pas de son obligation telle que décrite dans le paragraphe 8(3) des présentes, vous pouvez exiger son exécution par TSG. Dans ce cas, TSG fera le maximum pour s’acquitter de son obligation sans délai superflu ou sous tout délai supplémentaire convenu avec vous, au cas par cas.

§9
COMPTE

  1. L’utilisation des Services de TSG peut nécessiter la création d’un Compte utilisateur directement sur le Service de TSG concerné ou sur une Plateforme tierce, comme Facebook, Google ou Apple (dans chacun de ces cas, un « Compte »).
  2. Pour vous inscrire directement, renseignez un formulaire électronique et indiquez-y les données demandées, notamment une adresse e-mail. Le Compte est créé une fois l’adresse e-mail vérifiée par le biais d’un lien de vérification envoyé à celle-ci.
  3. Si vous vous inscrivez à un Service de TSG spécifique ou y accédez par l’intermédiaire d’une Plateforme tierce, le compte sera créé immédiatement à la suite de la vérification de votre profil et de votre connexion à la Plateforme.
  4. Pour vous inscrire directement, vous devez créer un Nom d’utilisateur et un mot de passe (« Informations de connexion »). Vous pouvez changer de Nom d’utilisateur et de mot de passe à tout moment depuis votre Compte.
  5. Ten Square Games se réserve le droit de supprimer ou de récupérer à tout moment tout Nom d’utilisateur et tout Compte utilisateur qui enfreint la loi, les mœurs ou les présentes Conditions générales d’utilisation, en particulier si le Nom d’utilisateur ou le nom du Compte est obscène, choquant ou discriminatoire.
  6. Vous devez assurer la confidentialité de vos Informations de connexion.
    Vous ne devez pas partager le Compte ou les Informations de connexion avec qui que ce soit, ni laisser un tiers accéder à votre Compte ou faire quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre Compte. Si vous découvrez ou avez des raisons tangibles de soupçonner une violation de la sécurité, y compris, mais sans s’y limiter, la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de vos Informations de connexion, vous devez en informer rapidement Ten Square Games et modifier vos Informations de connexion.
  7. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Compte d’un autre Utilisateur.
  8. TSG ne pourra être tenu responsable des pertes que vous subissez suite à l’utilisation de votre Compte ou de votre mot de passe par un tiers pour des raisons qui vous sont imputables.
  9. Toute question concernant l’utilisation non autorisée de votre Compte peut être envoyée par e-mail à TSG via le Site Web (section Assistance) ou depuis votre Compte (section Aide).
  10. Un Utilisateur ne peut détenir qu’un seul Compte à la fois pour chaque Service, sauf si Ten Square Games accepte l’utilisation d’un Compte partagé pour différents Services faisant partie des Services de TSG.
  11. Vous ne devez pas acheter, vendre, louer ou céder votre Compte, ni créer un Compte en utilisant une fausse identité ou de fausses informations ou au nom d’un tiers, ni tenter de le faire.
  12. Votre Compte vous permet de faire des achats et des paiements. Vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement associé à votre compte. Vous êtes lié par toutes les règles applicables à votre Compte, y compris les règles relatives aux paiements et achats.
  13. Au sein du Compte, vous pouvez stocker certaines informations, notamment concernant votre avancement dans le Jeu, et envoyer une image qui vous identifie (ci-après également « Avatar ») ainsi que du Contenu utilisateur.
  14. Vous reconnaissez et acceptez ne pas être le propriétaire de votre Compte et que tous les droits liés au Compte sont détenus par TSG. Ten Square Games est en droit de se connecter à votre compte et de l’exploiter pour exercer ses droits de propriété, pour prendre des mesures de sécurité, pour assurer la fourniture correcte de l’un des Services, ou pour supprimer tout Contenu utilisateur illégal, contraire aux mœurs ou en violation des présentes Conditions générales d’utilisation.

§10
JEUX

  1. Ten Square Games fournit des Jeux aux Utilisateurs. Pour jouer à un Jeu, vous avez besoin d’un Compte, qui vous permet de jouer au Jeu gratuitement.
  2. Vous n’êtes pas autorisé à mettre à jour le Jeu ou à en corriger des erreurs par vous-même. Signalez sans délai à Ten Square Games toute erreur que vous pourriez trouver en utilisant, notamment, les canaux d’assistance présentés dans le paragraphe 25.
  3. Chaque Jeu présente une description détaillée, ses règles et le Contenu qui y est disponible.
  4. Ten Square Games se réserve le droit de ne plus fournir un Jeu donné pour des raisons fiscales ou économiques, ou en raison de sa stratégie de développement. Dans ce type de situation, TSG mettra tout en œuvre pour vous en informer en temps voulu et suivra la procédure de résiliation définie dans le paragraphe 20.

§11
CONTENU

  1. Le Contenu correspond à des options spéciales fournies dans le Jeu aux Utilisateurs. Il peut notamment s’agir d’objets, d’améliorations et de devises virtuelles (« Devise du jeu » ; collectivement le « Contenu »). Le Contenu peut varier selon les Jeux.
  2. Il peut être a) remporté pendant une partie, b) offert par TSG ou c) acheté à un tarif susceptible d’évoluer au fil du temps (à la hausse comme à la baisse).
  3. Les frais applicables sont affichés dans le Jeu, à proximité du Contenu concerné. Ils incluent toutes les taxes applicables, notamment la TVA.
  4. Ten Square Games se réserve le droit de modifier le tarif du Contenu proposé dans le Jeu à tout moment.
  5. Le Contenu peut être acheté contre de l’argent, être offert par TSG ou remporté pendant une partie, mais ne présente aucune valeur monétaire. La Devise du Jeu n’est pas transférable et ne présente aucune valeur réelle.
  6. Le Contenu ne peut être acheté auprès de Ten Square Games ou d’une autre partie par des instruments monétaires autres que de l’argent, des produits ou d’autres objets présentant une valeur monétaire. Il ne peut être utilisé qu’au sein d’un Jeu et conformément aux règles de ce Jeu. Si les règles du Jeu prévoient que vous puissiez utiliser le Contenu (en particulier la Devise du jeu) pour acheter un autre Contenu (en particulier des objets ou des améliorations) dans un Jeu, cet achat ne constitue pas une transaction dans le monde réel. Ten Square Games ne saurait être tenu responsable des transactions qui ont lieu en dehors des Services de TSG.
  7. Vous acceptez de ne pas vendre, échanger, acheter ou transférer de quelque manière que ce soit le Contenu à toute personne ou entité autre que TSG, y compris, mais sans s’y limiter, à tout autre Utilisateur ou tiers, ou d’échanger de quelque manière que ce soit le Contenu contre de l’argent réel ou des biens réels.
  8. Tout Contenu que vous achetez, gagnez pendant une partie ou recevez de TSG vous est concédé sous licence sur une base limitée, personnelle, non transférable et non sous-licenciable, et uniquement pour une utilisation non commerciale dans le cadre d’un Jeu.
  9. Vous pouvez payer le Contenu à l’aide des moyens de paiement disponibles dans les Applications, qui peuvent inclure les cartes de crédit et virements bancaires, ou via vos comptes Apple, Google ou autres comptes similaires. Pour effectuer un paiement, vous pourrez devoir accepter les conditions générales d’utilisation applicables au moyen de paiement que vous avez choisi, et vous acquitter d’éventuels frais supplémentaires de traitement. TSG n’est pas un prestataire de services de paiement et ne saurait être tenu responsable des éventuels problèmes liés aux services fournis par le prestataire de services de paiement en lien avec l’achat. Pour plus d’informations sur les paiements, reportez-vous au paragraphe 13.
  10. Ten Square Games ne saurait être tenu responsable du Contenu que vous utilisez, perdez, endommagez, supprimez ou utilisez de manière inappropriée, ni des interruptions de partie ou des fins prématurées du Jeu causées par des facteurs externes non imputables à Ten Square Games et qui entraînent la dépense, la perte, l’endommagement, la suppression ou l’utilisation inappropriée du Contenu.

§12
ACHAT DE CONTENU

  1. Vous pouvez générer un Bon de commande pour un Contenu 24 h/24, 7 j/7.
  2. Il vous suffit de sélectionner le type du Contenu et la quantité que vous souhaitez acheter, ainsi que le moyen de paiement à débiter (« Bon de commande »). Un Bon de commande constitue une offre formulée par vous pour l’obtention d’un Contenu spécifique.
  3. Avant la génération du Bon de commande, vous recevez des informations sur le Contenu commandé avec une brève description de ce Contenu et le montant à payer.
  4. Vous devez régler la somme demandée sur le Bon de commande en avance.
  5. Vous pouvez modifier votre Bon de commande jusqu’à sa confirmation via le bouton Commander et payer (ou autre bouton à l’intitulé similaire).
  6. Au moment du règlement, vous pouvez être redirigé vers le site Web d’un prestataire de services de paiement externe après avoir choisi votre moyen de paiement et sélectionné le bouton confirmant votre obligation de paiement.
  7. TSG accepte votre offre en vous envoyant un e-mail de confirmation et/ou en confirmant la transaction par l’intermédiaire des outils de communication inclus dans le Jeu.
  8. Le Service de Contenu est jugé exécuté par TSG dès lors que vous avez reçu le Contenu dans votre Compte.
  9. Après avoir reçu le Contenu, vous pouvez l’utiliser dans le Jeu à tout moment avant la date de résiliation ou d’annulation du Contrat de fourniture du jeu ou du Contenu (« Période active »).

§13
PAIEMENTS

  1. Vous confirmez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que toutes les informations de paiement que vous fournissez sont authentiques et exactes.
  2. Vous autorisez TSG et/ou le prestataire de services de paiement concerné à vous facturer l’achat effectué à l’aide du moyen de paiement choisi. Vous devez rapidement mettre à jour toutes les informations de facturation afin qu’elles restent valides, complètes et exactes (comme un changement d’adresse de facturation, de numéro de carte de crédit ou de date d’expiration de la carte de crédit), et devez rapidement nous informer, ainsi que le prestataire de services de paiement concerné, si votre carte de crédit est annulée, perdue ou volée, ou si la sécurité de votre moyen de paiement a été compromise d’une autre manière.
  3. Les frais applicables sont payables à l’avance et, une fois le Contrat lié au Service de TSG spécifique exécuté, ne sont en principe pas remboursables, que ce soit en totalité ou en partie. En particulier, tout paiement lié à un Contenu, après que ledit Contenu vous a été fourni par TSG conformément aux présentes, est en principe irrévocable et non remboursable.
  4. Étant donné que chaque moyen de paiement à votre disposition nécessite une autorisation de transfert de fonds, qui vous est spécifique et doit être donnée par vous, nous considérons que chaque paiement provenant de votre compte ou de votre appareil mobile est effectué par vous, à moins que nous n’ayons été informés avant un tel transfert d’une violation de sécurité présumée ou avérée.
  5. Lorsque notre Contenu est acheté par l’intermédiaire de Plateformes tierces (par exemple, l’App Store ou Google Play), la transaction est traitée par cette tierce partie et est régie par ses conditions générales d’utilisation. Par conséquent, nous n’avons aucun contrôle sur son déroulement et pouvons ne recevoir que des informations très partielles concernant vos achats. Nous pouvons ainsi ne pas être en mesure de vous fournir les informations sur l’historique de vos achats que vous attendez de nous.

§14
MISES À JOUR ET MODIFICATIONS

  1. TSG peut corriger, mettre à jour ou modifier ses Services (« Mise à jour »). Au sein d’une Mise à jour, TSG peut notamment, sans s’y limiter : modifier les Services ou le Contenu, améliorer leur sécurité, ou encore modifier ou améliorer leur disponibilité et d’autres propriétés, ce qui peut inclure toute modification nécessaire pour rendre les Services de TSG conformes aux présentes Conditions générales d’utilisation. Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement la disponibilité des Services de TSG pendant une mise à jour, mais nous ferons tout notre possible pour la rétablir au plus vite.
  2. Ten Square Games se réserve le droit de ne plus fournir un Service de TSG donné pour des raisons fiscales ou économiques, ou en raison de sa stratégie de développement. Dans ce type de situation, TSG mettra tout en œuvre pour vous en informer en temps voulu et suivra la procédure de résiliation définie dans le paragraphe 20.
  3. TSG vous informera de toute Mise à jour dans les conditions définies dans les présentes, et notamment au paragraphe 24.
  4. Vous reconnaissez que certaines Mises à jour peuvent être nécessaires au bon fonctionnement des Services de TSG. Dans ce cas, vous devez suivre les instructions et recommandations d’installation qui vous seront communiquées par TSG (si nécessaire). Si vous n’installez pas une Mise à jour fournie par TSG conformément au présent Contrat dans un délai raisonnable, Ten Square Games ne saurait être tenu responsable de toute non-conformité d’un Service de TSG avec le Contrat dans la mesure où vous aviez été informé de l’existence de la Mise à jour et des conséquences de sa non-installation.
  5. Les Services de TSG vous sont en principe fournis dans la dernière version disponible à la date de la conclusion du Contrat. Néanmoins, les Services de TSG évoluent en permanence, principalement pour répondre aux attentes des Utilisateurs. Par conséquent, TSG se réserve le droit de vous offrir et de vous fournir les Services de TSG dans de nouvelles versions de test, ce dont vous serez informé à l’avance.
  6. Dans le cadre d’une Mise à jour, Ten Square Games a le droit de gérer, d’ajuster, de modifier, de contrôler ou de supprimer le Contenu à tout moment. Cette Mise à jour peut s’appliquer au Contenu disponible à l’achat dans un Jeu et/ou au Contenu que vous avez déjà acheté et qui se trouve dans sa Période active, telle que définie au paragraphe 12(9). Ten Square Games vous informera de tels changements majeurs (en vous indiquant notamment ce qui changera et quand) en temps utile et au plus tard 14 jours avant le changement, pour vous permettre d’utiliser tout Contenu que vous avez acheté, mais n’avez pas encore pu utiliser. À sa seule discrétion, Ten Square Games peut proposer un remboursement ou un remplacement de tout Contenu soumis à une gestion, un ajustement, une modification, un contrôle ou une suppression sous la forme d’un nouveau Contenu ou d’un Contenu différent applicable au même Jeu. Après la date de la Mise à jour et si vous en avez été informé comme précisé ci-dessus, TSG ne remboursera aucun Contenu qui a été géré, ajusté, modifié, contrôlé ou supprimé. Vous conserverez néanmoins le droit de résiliation présenté dans le paragraphe 14(7) des présentes.
  7. Vous reconnaissez que TSG a le droit de faire des Mises à jour et que les Services de TSG constituent un produit susceptible d’évoluer (par exemple, par un changement de la direction conceptuelle, artistique ou commerciale, ou afin d’équilibrer sa capacité de divertissement ou les données économiques, etc.) et que par conséquent, certains Services de TSG peuvent être ajoutés, supprimés, modifiés ou remplacés. TSG vous informera de toute modification planifiée susceptible d’avoir des conséquences négatives importantes sur votre accès aux Services de TSG ou votre utilisation de ces Services. Ces informations vous seront communiquées en temps utile. Si un tel changement venait à survenir, vous pourriez résilier le Contrat sans préavis dans les 30 jours suivant le changement ou la communication par TSG de ce changement. Vous ne pourrez exercer ce droit si TSG vous autorise à conserver le Service de TSG concerné par le changement sous une forme conforme au Contrat, sous la même forme que précédemment et sans frais supplémentaires pour vous.

§15
CONTENU UTILISATEUR

  1. Le « Contenu utilisateur » désigne l’ensemble des communications, images, sons, documents, données et informations que vous ou d’autres Utilisateurs envoyez ou transmettez par le biais de Service de TSG, y compris, mais sans s’y limiter le texte des chats.
  2. En envoyant ou transmettant du Contenu utilisateur lors de votre utilisation des Services de TSG, vous confirmez, affirmez et garantissez que ce Contenu envoyé ou transmis :
    1. n’est ni confidentiel ni trompeur ;
    2. ne viole aucune loi, aucune limitation contractuelle ou aucun droit de tiers, et que vous avez reçu l’autorisation des tiers dont les informations personnelles ou la propriété intellectuelle sont incluses dans le Contenu utilisateur ;
    3. ne contient pas de virus, de logiciel publicitaire, de logiciel espion, de ver ou d’autres formes de code malveillant.
  3. Ten Square Games ne saurait être tenu responsable du comportement des Utilisateurs qui envoient du Contenu utilisateur ni être contraint de surveiller les Services de TSG pour identifier le Contenu utilisateur ou les comportements inappropriés.
  4. Vous utilisez les Services de TSG à vos propres risques. En utilisant les Services de TSG, vous pouvez vous exposer à du Contenu utilisateur choquant, obscène ou inattendu.
  5. Vous portez la totale responsabilité des informations que vous publiez sur, via ou en lien avec les Services de TSG et que vous partagez avec des tiers.
  6. Si vous envoyez du spam (communications commerciales non sollicitées), Ten Square Games se réserve le droit de bloquer temporairement ou définitivement votre capacité à envoyer des messages au sein des Services de TSG.

§16
FORUMS D’UTILISATEURS

  1. Un Forum d’utilisateurs est une zone, un site ou une fonction fournis dans le cadre d’un Compte ou d’un Jeu (y compris, mais sans s’y limiter, tout forum de discussion, blog, salle de discussion ou fonction de messagerie personnelle) qui vous permet d’envoyer, de transmettre, de publier, de créer, de distribuer et/ou de visualiser du Contenu utilisateur et/ou de communiquer, de partager ou d’échanger du Contenu utilisateur avec d’autres Utilisateurs.
  2. Pour utiliser un Forum d’utilisateurs, vous avez besoin d’un Compte.
  3. Vous reconnaissez que les Forums d’utilisateurs et le Contenu utilisateur qui y figure sont destinés à des communications publiques et non privées. Vous reconnaissez également que tout élément que vous envoyez, publiez, transmettez, communiquez, partagez ou échangez par le biais d’un Forum d’utilisateurs peut être vu par d’autres Utilisateurs et que vous ne vous attendez donc pas à ce que ces messages ou publications restent confidentiels.
  4. Ten Square Games ne peut pas garantir que d’autres Utilisateurs ne s’approprieront pas les idées et informations que vous partagez. Par conséquent, si vous avez une idée ou une information que vous souhaitez voir rester confidentielle et/ou ne souhaitez pas voir utilisée par des tiers, ne la publiez pas sur les Services de TSG. Ten Square Games ne saurait être tenu responsable d’évaluer ou d’utiliser les idées ou informations que vous choisissez d’envoyer, ni de vous rémunérer pour ces idées ou informations.
  5. Vous portez la seule responsabilité du Contenu utilisateur que vous envoyez, publiez, transmettez, communiquez, partagez ou échangez par l’intermédiaire d’un Forum d’utilisateurs et des conséquences de leur envoi ou publication.
  6. Ten Square Games ne saurait être tenu responsable de modérer les Forums d’utilisateurs et ne le fait pas de manière continue. En revanche, nous nous réservons le droit de vérifier tout Contenu utilisateur qui y est publié. Ten Square Games peut supprimer, modifier ou transférer tout Contenu utilisateur publié sur un Forum s’il est obscène, offensant ou discriminatoire, s’il enfreint la loi ou les présentes Conditions générales d’utilisation, s’il est hors sujet, s’il est répétitif ou s’il ne contient que des émoticônes. Ten Square Games peut vous avertir que le Contenu Utilisateur que vous envoyez n’est pas conforme aux règles spécifiées dans les présentes. Pour les mêmes raisons, TSG peut fermer des fils de discussion.
  7. Les Utilisateurs peuvent communiquer par le biais de forums, groupes, etc. fournis par des Plateformes tierces, comme Facebook ou Twitter. Ces forums ne font pas partie des Services de TSG et sont soumis aux conditions générales d’utilisation de ces Plateformes tierces.

§17
LICENCE ACCORDÉE À TEN SQUARE GAMES

  1. Vous accordez par les présentes à Ten Square Games une licence irrévocable, perpétuelle, transférable, libre de redevances, sous-licenciable et cessible dans le monde entier, ainsi que le droit de copier, reproduire, ajuster, adapter, modifier, produire, commercialiser, publier, distribuer, vendre, licencier, sous-licencier, transférer, louer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, diffuser, communiquer au public via des appareils de télécommunication, projeter, exécuter, sauvegarder sur un ordinateur, mettre en ligne, et utiliser, en pratique, de quelque manière que ce soit, votre Contenu utilisateur et toutes les œuvres dérivées de celui-ci, ainsi que d’en créer des œuvres dérivées et d’y fournir un accès électronique.
  2. Vous n’exercerez pas votre droit à apposer votre nom ou votre surnom sur le Contenu utilisateur et/ou tout droit moral dont vous pourriez disposer sur votre Contenu utilisateur, que celui-ci soit ou non modifié de quelque manière que ce soit.
  3. Ten Square Games ne revendique pas la propriété de votre Contenu utilisateur et aucune disposition des présentes Conditions générales d’utilisation n’a pour but de limiter les droits d’utilisation dont vous pouvez disposer sur le Contenu utilisateur. Ten Square Games n’est pas tenu de surveiller ou de faire appliquer vos droits de propriété intellectuelle sur votre Contenu utilisateur.

§18
INTERACTIONS AVEC LES UTILISATEURS

Vous portez la seule responsabilité de vos interactions avec d’autres Utilisateurs des Services de TSG et d’autres parties avec lesquelles vous interagissez par l’intermédiaire des Services. Ten Square Games se réserve le droit, sans être soumis à quelque obligation que ce soit, de prendre part aux éventuels litiges, quels qu’ils soient. Parallèlement, Ten Square Games décline toute obligation implicite ou explicite de surveiller les litiges entre les Utilisateurs.

§19
RÉSILIATION DE L’UTILISATION DES SERVICES DE TSG À L’INITIATIVE DE L’UTILISATEUR

  1. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services de TSG à tout moment, avec effet immédiat et sans justification.
  2. Pour ce faire, vous devez contacter Ten Square Games en envoyant un message via le Site Web (section Assistance) ou depuis votre Compte (section Aide). Si vous faites part de ce souhait à Ten Square Games en procédant comme indiqué ci-dessus, il sera considéré par Ten Square Games que vous avez résilié le Contrat de fourniture des services du Compte et d’accès aux Services de TSG.
  3. Ten Square Games supprimera le Compte lors de la résiliation des Services de TSG. Toutefois, vous reconnaissez que vos données personnelles peuvent encore être traitées par Ten Square Games après cette date, dans les conditions et aux fins décrites dans la Politique de confidentialité, notamment pour formuler une réclamation ou s’en défendre, ou pour se conformer à ses obligations légales.

§20
SUSPENSION ET RÉSILIATION DES SERVICES DE TSG À L’INITIATIVE DE TSG

  1. Ten Square Games peut mettre fin au Contrat conclu avec vous en respectant un préavis de 14 jours pour les raisons importantes suivantes :
    1. la modification des lois régissant ou affectant les droits et obligations réciproques de Ten Square Games et de vous-même, en particulier la fourniture de contenu et de services numériques, la fourniture de services par voie électronique comme spécifié dans les présentes, ou une évolution de l’interprétation de ces dispositions à la suite de décisions de justice, de décisions, recommandations ou directives des autorités ou organismes compétents, et de toute autre modification des lois affectant votre relation avec Ten Square Games ;
    2. une modification de l’étendue et de la méthode de fourniture des Services de TSG ou modification de l’étendue des Services de TSG pour des raisons techniques ou technologiques ;
    3. la modification de l’étendue de la fourniture du Service de TSG causée par l’introduction d’un nouveau contenu ou l’arrêt d’un contenu existant par Ten Square Games ;
    4. l’arrêt d’un Jeu, d’un Contenu ou de tout autre Service de TSG pour des raisons fiscales ou économiques ou liées à la stratégie de développement de TSG ;
    5. l’évolution de la manière dont les Services de TSG sont fournis en raison de la modification des contrats ou des Conditions générales d’utilisation des parties travaillant avec Ten Square Games ;
    6. une violation des présentes, en particulier des clauses relatives aux restrictions d’utilisation des Services de TSG spécifiés dans le paragraphe 3 ou une violation de la loi par vous pendant ou en lien avec votre utilisation des Services de TSG ;
    7. votre absence d’activité dans un Jeu donné pendant au moins un an.
  2. Ten Square Games peut suspendre un Compte en cas de suspicion :
    1. d’une violation des présentes en lien avec les restrictions d’utilisation des Services de TSG spécifiées dans le paragraphe 3 ou d’une violation de la loi par vous pendant ou en lien avec votre utilisation des Services de TSG ;
    2. d’un comportement inapproprié de votre part vis-à-vis des autres Utilisateurs, de tiers ou de Ten Square Games.
  3. Ten Square Games peut suspendre votre Compte pendant la durée nécessaire pour confirmer la réalité des éléments mentionnés ci-dessus, sans dépasser 14 jours.
  4. Ten Square Games peut bloquer le Compte et résilier le Contrat en respectant un préavis de 14 jours pour les raisons importantes suivantes :
    1. une violation des présentes, en particulier des restrictions applicables aux Services de TSG spécifiées dans le paragraphe 3 ou une violation de la loi par vous pendant ou en lien avec votre utilisation des Services de TSG ;
    2. un comportement inapproprié de votre part vis-à-vis des autres Utilisateurs, de tiers ou de Ten Square Games.
  5. Après la résiliation de la fourniture du Service de TSG, vous perdez l’accès au Compte ainsi que votre nom d’utilisateur et votre personnage dans le Service de TSG, mais aussi tous les avantages, privilèges et objets gagnés ou achetés qui sont associés à votre utilisation du Service de TSG concerné, y compris le Contenu. Ten Square Games n’est pas tenu de vous compenser pour ces pertes ou situations résultantes.
  6. Ten Square Games se réserve le droit de refuser de fournir les Services de TSG à un Utilisateur avec lequel TSG a déjà résilié un Contrat en raison des actions de cet Utilisateur.

§ 21
RESPONSABILITÉ

  1. Il est de votre responsabilité de vous assurer que l’environnement numérique dans lequel vous utilisez les Services de TSG est compatible avec les exigences techniques définies dans le Contrat ou par un autre biais (par exemple, dans un Avis, dans le Compte ou directement dans un Service de TSG donné).
  2. Vous êtes tenu de coopérer avec TSG pour déterminer si l’indisponibilité ou le mauvais fonctionnement d’un Service de TSG résulte de raisons attribuables à votre environnement numérique (par exemple, votre appareil, votre connexion Internet). TSG mettra en place les mesures techniques qui gêneront le moins l’Utilisateur.
  3. Ten Square Games mettra tout en œuvre pour maintenir la conformité des Services de TSG avec le Contrat. Vous reconnaissez que Ten Square Games peut refuser de mettre les Services de TSG en conformité avec le Contrat si une telle opération générerait des coûts excessifs ou si une telle mise en conformité s’avérerait impossible.
  4. En plus de la responsabilité prévue dans le Contrat et sans préjudice des droits qui vous sont conférés par les lois en vigueur, Ten Square Games ne fournit aucune garantie (supplémentaire) expresse ou implicite, notamment aucune garantie que vous serez en mesure d’accéder aux Services de TSG et de les utiliser où que vous soyez et à tout moment, ou que les Services de TSG seront exempts d’erreurs et disponibles sans interruption (même si nous mettons tout en œuvre pour que ce soit le cas). Ten Square Games respecte toujours les lois applicables et n’exclut aucun des droits qu’elles sont susceptibles d’octroyer aux Utilisateurs.
  5. Les présentes Conditions générales d’utilisation n’ont pas pour but d’exclure ou de limiter les droits que peuvent vous conférer les lois applicables.

§22
DROIT DE RÉTRACTATION

  1. Vous avez le droit de vous rétracter du Contrat (en ce qui concerne la gestion du Compte, la fourniture du Jeu et la fourniture d’autres Services de TSG) dans les 14 jours suivant sa conclusion, sans justification et sans frais [autres] que ceux prévus par la loi.
  2. Pour exercer ce droit, envoyez un avis de rétractation à Ten Square Games. Cet avis peut être envoyé au moyen du formulaire de rétractation figurant à l’Annexe 1 du présent document. Cette possibilité ne limite pas votre droit de soumettre tout autre avis contraignant communiquant votre rétractation.
  3. Votre avis doit inclure les informations suivantes afin que nous puissions vous identifier et identifier votre Contrat : au minimum votre Nom d’utilisateur, votre identifiant d’utilisateur (Identifiant), votre adresse e-mail, le type du Contrat et l’objet du Contrat.
  4. L’avis de rétractation doit être envoyé via le Site Web (section Assistance) ou depuis votre Compte (section Aide).
  5. Le délai de soumission d’un avis de rétractation est considéré comme respecté si ledit avis est envoyé avant l’expiration du délai de rétractation du Contrat. 
  6. En cas de rétractation, le Contrat n’est pas considéré comme conclu. TSG remboursera tous les paiements reçus de vous sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle TSG a été informé de votre décision de vous rétracter. Le paiement sera remboursé en utilisant le moyen de paiement que vous aviez choisi, sauf si vous convenez expressément d’un autre moyen de remboursement, n’entraînant aucun coût pour vous. Si vous vous rétractez parce que le Service de TSG n’est pas conforme au Contrat, TSG remboursera seulement le montant correspondant au Service de TSG non conforme et au Service de TSG qui n’a plus besoin d’être fourni en raison de votre rétractation.
  7. Si, avant le début de la fourniture des Services de TSG, vous êtes informé qu’après l’exécution du Service de TSG, vous perdrez votre droit de rétractation, vous pouvez accepter l’exécution complète des Services de TSG immédiatement après la conclusion du Contrat. Dans ce cas, vous n’aurez aucun droit de rétractation, car un service aura déjà été exécuté par TSG.
  8. Ten Square Games vous informe par les présentes que dans la mesure où vous accédez à un Service de TSG par l’intermédiaire de Plateformes tierces (par exemple, téléchargement d’une application mobile sur l’App Store ou Google Play), votre activité est soumise aux règles des propriétaires de ces Plateformes (respectivement, Apple et Google), y compris en ce qui concerne votre droit, le cas échéant, de vous rétracter du Contrat d’accès à l’application.

§23
RÉCLAMATIONS

  1. Vous pouvez formuler une réclamation portant sur les Services de TSG décrits dans les présentes (« Réclamation »). Les Réclamations concernant la non-conformité des Services de TSG avec le Contrat sont examinées conformément aux règlements applicables, y compris les dispositions des paragraphes 23(2) à 23(7) du présent document.
  2. S’il est clair, d’après une déclaration de TSG ou d’après les circonstances, que TSG ne fournira pas le Contenu ou le Service (par exemple, si TSG ne fournit pas le Contenu ou le Service dans les 14 jours et ne vous contacte pas), vous pouvez vous rétracter sans devoir demander à TSG d’honorer ses obligations. Vous disposez également d’un droit de rétractation si TSG convient avec vous, ou s’il est clair d’après les circonstances, que TSG ne fournira pas le Contenu ou le Service dans le délai maximal tolérable par vous.
  3. Si le Service de TSG n’est pas conforme au Contrat, vous pouvez formuler une réclamation demandant à TSG de le mettre en conformité. Si la demande est justifiée, TSG doit rendre le Service de TSG conforme au Contrat dans un délai raisonnable (généralement 14 jours) à partir du moment où TSG a été correctement informé par vous de cette non-conformité. TSG devra procéder à cette mise en conformité sans gêne excessive pour vous. Néanmoins, TSG pourra vous demander de coopérer, en particulier en lui fournissant les informations nécessaires (spécifiquement celles présentées au paragraphe 23(9)). Pour mettre le Service de TSG en conformité avec le Contrat, TSG tiendra compte de la nature et de l’objectif du Service de TSG.
  4. Si TSG ne parvient pas à mettre le Service de TSG en conformité avec le Contrat ou à honorer ses obligations telles que décrites au paragraphe 23(3) ci-dessus, vous pouvez envoyer un avis de remise ou de résiliation portant sur ce Service de TSG. Vous bénéficiez également de tels droits dans les situations suivantes :
    1. La mise en conformité du Service de TSG est impossible ou présente un coût excessif. Pour déterminer si le coût serait excessif, TSG tient compte de tous les facteurs liés à la situation, notamment l’importance de la non-conformité au Contrat et la valeur du Service de TSG non conforme.
    2. TSG ne met pas le Service de TSG en conformité avec le Contrat conformément au paragraphe 23(3) ci-dessus, autrement dit, dans un délai raisonnable une fois que TSG a été informé par vous de la non-conformité au Contrat et sans gêne excessive pour vous, en prenant compte de la nature et de l’objectif de l’utilisation du Service de TSG.
    3. Le Service de TSG reste non conforme malgré une tentative de mise en conformité au contrat par TSG.
    4. La non-conformité du Service de TSG est suffisamment importante pour justifier une remise ou une rétractation du Contrat sans exercer le droit d’exiger la mise en conformité prévue au paragraphe 23(3).
    5. La communication de TSG ou la situation indique clairement que TSG ne mettra pas le Service de TSG en conformité avec le Contrat comme prévu au paragraphe 23(3).
  5. Si une remise est demandée, elle doit être proportionnelle à la valeur résiduelle du Service de TSG non conforme par rapport à un Service de TSG conforme. Lorsque le Service de TSG est fourni de manière partielle ou continue, la remise tient compte de la période pendant laquelle le Service de TSG n’était pas conforme.
  6. Vous ne pouvez pas vous rétracter d’un Contrat portant sur un Service de TSG si ledit Service de TSG est fourni en échange d’un paiement et que la non-conformité au Contrat est insignifiante.
  7. Si vous vous rétractez du Contrat, TSG peut bloquer votre utilisation ultérieure du Service de TSG, en particulier en bloquant votre accès au Service de TSG ou en bloquant votre Compte.
  8. Vous pouvez adresser une Réclamation via le Site Web (section Assistance) ou depuis votre Compte (section Aide).
  9. Cette Réclamation doit inclure au minimum votre Nom d’utilisateur, votre Identifiant d’utilisateur (ID), votre adresse e-mail, l’objet de votre Réclamation et une explication de la situation et de la résolution attendue.
  10. Ten Square Games étudie les Réclamations et y répond dès que possible, au plus tard dans les 14 jours après la date de soumission de la Réclamation.
  11. TSG enverra la réponse à votre Réclamation à votre adresse e-mail, si vous l’avez indiquée. Sinon, TSG utilisera d’autres moyens de communication, généralement en passant par votre Compte.
  12. Pour se conformer aux obligations fixées par le Règlement (UE) No 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (règlement relatif au RLLC), TSG vous communique l’adresse du site Web de l’entité de la Commission européenne chargée de la résolution des litiges du commerce en ligne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
  13. Ten Square Games ne fait pas appel à des entités de résolution alternative des litiges pour résoudre les litiges rencontrés avec ses clients. Si notre réponse ou la résolution apportée à votre Réclamation ne vous convient pas, vous pouvez déposer plainte auprès des tribunaux compétents.

§24
AVIS

  1. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions générales d’utilisation, toute communication entre Ten Square Games et vous (avis, informations et déclarations) se fera par voie électronique.
  2. Vous pouvez contacter Ten Square Games via le Site Web (section Assistance) ou depuis votre Compte (section Aide).
  3. Ten Square Games peut vous contacter par e-mail, si vous avez fourni votre adresse, mais aussi par le biais des canaux de communication disponibles au sein du Compte, que vous reconnaissez et acceptez en acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation.
  4. Ten Square Games vous fournira les informations légalement requises en envoyant des messages à l’adresse e-mail associée à votre Compte ou via les moyens de communication disponibles au sein du Compte. Ten Square Games utilisera les moyens de communication disponibles au sein du Compte lorsque votre adresse e-mail ne lui est pas connue (en particulier si vous utilisez les Services de TSG par le biais de Plateformes tierces) ou si votre adresse e-mail est invalidée, annulée ou si vous ne pouvez pas être contacté par e-mail pour toute autre raison.

§25
ASSISTANCE TECHNIQUE

  1. Ten Square Games fournit une assistance aux Utilisateurs.
  2. Depuis l’interface d’assistance, vous pouvez contacter Ten Square Games via le Site Web (section Assistance) ou depuis votre Compte (section Aide).
  3. L’assistance client est gratuite et disponible que vous ayez ou non un compte.
  4. Votre demande peut être liée à tout aspect de la fourniture du Service de TSG par Ten Square Games et en particulier, mais sans s’y limiter :
    1. impossibilité d’accéder à un Jeu, au Compte ou à tout autre Service de TSG ;
    2. problèmes techniques au sein d’un Jeu ou du Compte ;
    3. problèmes de paiement.
  5. Nous mettons tout en œuvre pour répondre aussi rapidement que possible à ces demandes.

§26
DIVISIBILITÉ

Vous et Ten Square Games convenez que si une disposition des présentes est jugée illégale ou inapplicable, en tout ou en partie, par un tribunal d’une juridiction compétente, cette disposition sera, en ce qui concerne cette juridiction, inapplicable uniquement dans la mesure où elle a été jugée invalide ou inapplicable, sans affecter la validité ou l’applicabilité de cette disposition dans toute autre juridiction et sans affecter les autres dispositions des présentes, qui resteront pleinement en vigueur et effectives.

§27
ABSENCE DE RENONCIATION

  1. Le fait que Ten Square Games n’exige pas ou ne fasse pas respecter la stricte exécution d’une disposition des présentes ou n’exerce pas un droit prévu par les présentes ne doit pas être interprété comme une renonciation ou un abandon par Ten Square Games de son droit de faire valoir ou d’invoquer ultérieurement une telle disposition.
  2. Sauf indication expresse et spécifique dans les présentes Conditions générales d’utilisation, aucune affirmation, aucune déclaration, aucun consentement, aucune renonciation ou aucun autre acte ou omission de la part de Ten Square Games ne sera considéré comme une modification des présentes Conditions générales d’utilisation ni comme juridiquement contraignant, à moins d’être documenté par écrit et de porter les signatures manuscrites de vous et d’un directeur dûment nommé de Ten Square Games.

§28
FORCE MAJEURE

Ni Ten Square Games ni vous ne serez responsable de tout retard d’exécution ou de toute inexécution des présentes résultant de facteurs échappant au contrôle de Ten Square Games ou de vous, y compris, sans s’y limiter, toute inexécution du Contrat résultant de circonstances imprévues ou de facteurs échappant au contrôle de Ten Square Games ou de vous, tels que les cas fortuits, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les embargos, les actions des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries de moyens de transport, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux.

§29
MODIFICATIONS

  1. Ten Square Games se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment, au moins pour l’une des raisons valables suivantes :
    1. modification des lois régissant ou affectant les droits et obligations réciproques de Ten Square Games et de vous-même, en particulier la fourniture de contenu et de services numériques, la fourniture de services par voie électronique comme spécifié dans les présentes, ou une évolution de l’interprétation de ces dispositions à la suite de décisions de justice, de décisions, recommandations ou directives des autorités ou organismes compétents, et de toute autre modification des lois affectant votre relation avec Ten Square Games ;
    2. changement dans la manière de fournir les Services de TSG exclusivement dû à des raisons techniques ou technologiques ;
    3. modification de la portée ou de la méthode de la fourniture du Service de TSG causée par l’introduction de nouveaux Services de TSG ou l’arrêt de Services de TSG existants ;
    4. évolution de la manière dont les Services sont fournis en raison de la modification des contrats ou des Conditions générales d’utilisation des parties travaillant avec Ten Square Games ;
    5. élimination des incertitudes ou ambiguïtés liées à l’interprétation du texte des Conditions générales d’utilisation ;
    6. changement, développement ou suppression d’une fonctionnalité dans l’un des Services de TSG ou nécessité d’adapter les présentes Conditions générales d’utilisation à une mise à jour d’une telle fonctionnalité ;
    7. extension de la disponibilité des services TSG à de nouvelles plateformes ;
    8. changements apportés aux données de l’entreprise Ten Square Games spécifiées ci-dessus.
  2. Ten Square Games vous informera de toute modification et vous fournira un texte consolidé des présentes Conditions générales d’utilisation en le publiant sur le Site Web et, si vous disposez d’un Compte, en l’envoyant aux adresses e-mail associées au Compte ou autrement au sein du Compte. Si Ten Square Games ne reçoit pas votre adresse e-mail (en particulier si l’Utilisateur utilise les Services de TSG via des Plateformes tierces) ou si votre adresse e-mail est invalidée, annulée ou si vous ne pouvez pas être contacté par e-mail pour d’autres raisons, Ten Square Games vous fournira le texte consolidé des présentes par l’intermédiaire du Compte utilisateur.
  3. Une modification des Conditions générales d’utilisation entre en vigueur 7 jours après que les Utilisateurs en ont été informés. Si vous n’acceptez pas les Conditions générales d’utilisation modifiées, vous avez le droit de résilier le Contrat sans préavis avant l’entrée en vigueur des Conditions générales d’utilisation modifiées, via le Site Web (section Assistance) ou depuis votre Compte (section Aide).
  4. Si une loi, une décision de justice ou un acte similaire d’une autorité compétente rend nécessaire la modification des Conditions générales d’utilisation plus rapidement que prévu au paragraphe 29(3) ci-dessus, Ten Square Games vous en informera. La notification comprendra la raison de l’introduction rapide de cette modification et la date d’entrée en vigueur de celle-ci.

§30
DIVERS

  1. La version en vigueur des présentes Conditions générales d’utilisation est disponible à cette adresse.
  2. Dans la mesure où la loi applicable le permet, le siège social de TSG est considéré comme le lieu de fourniture des Services.
  3. Le présent Contrat est régi exclusivement par les lois de la République de Pologne.
  4. Dans toute la mesure du possible, les dispositions relatives au droit international privé sont exclues et les tribunaux polonais sont les seuls compétents.
  5. Si une partie des présentes est jugée inapplicable, l’applicabilité des autres parties des présentes n’en serait pas affectée.
  6. Les présentes Conditions générales d’utilisation remplacent, à compter de la date des présentes, tout accord antérieur de Ten Square Games dans la mesure où il est couvert par les présentes.
Annexe 1 aux Conditions générales d’utilisation

Modèle de formulaire de rétractation

(Renseignez et envoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat)

    • Par les présentes, je/nous me rétracte/nous rétractons du présent contrat portant sur la fourniture du service suivant
    • Date du contrat(*) / date de réception(*)
    • Nom d’utilisateur ou Identifiant d’utilisateur (ID)
    • Adresse du ou des clients
    • Signature du ou des clients (format papier uniquement)
    • Date

    (*) Supprimer les mentions inutiles.